Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société HCR CONSEILS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé à Mareil sur Mauldre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 802-735-902 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « LE CLIENT » souhaitant procéder à l’achat de bouteilles de vins et champagnes sur le site internet www.itineraire-des-vins.fr

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.itineraire-des-vins.fr ou par téléphone, courrier, courriel.

Sauf acceptation expresse et écrite d’Itinéraire des vins, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et en accepter les termes.

Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres Conditions Générales d’Achat.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu du siège de la société. La société HCR CONSEILS s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relative à la vente à distance.

Le service client peut être contacté :

  • Adresse courriel : contact@itineraire-des-vins.fr

  • Téléphone : 01 30 90 92 27

  • Courrier : HCR CONSEILS – Itinéraire des vins – 10 Allée du clos Bazin – 78124 Mareil-sur-Mauldre

Ces Conditions générales de Vente sont valables à partir du 01/05/2017

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer qu’aux transactions conclues ultérieurement.

 

ARTICLE 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA au taux applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du nombre de produits commandés et des tarifs du transporteur choisi par le vigneron.

Les frais de port seront indiqués dans la page récapitulative précédant le paiement.

Itinéraire des vins se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente ainsi que les frais de port, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserves de disponibilité des produits.

Les opérations promotionnelles du type « code promotionnel », « code de bienvenue » « code de parrainage » sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération lorsqu’elles seront mises en place.

 

ARTICLE 3 : Commande

3.1 Modalités de commande et paiement

Itinéraire des vins s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales des Vente et dans la limite des stocks disponibles. Sous cette réserve, Itinéraire des vins honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Itinéraire des vins se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation de notre service bancaire (Crédit Agricole Ile de France) du règlement de la commande.

Le client rempli son panier sur le site Itinéraire des vins, il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de modifier d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Un accusé de réception de la commande sera envoyé au client par mail comportant :

  • Les coordonnées du service client

  • Le détail de la commande

  • Le prix et les frais de livraison de la commande

  • Les modalités de paiement

  • L’existence d’un droit de rétractation

Une facture sera à son tour envoyée par mail à l’adresse demandée par le client dès l’acceptation par nos services de contrôle de la commande. Cette facture sera aussi disponible dans « mon compte ».

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire, Amex, Paypal.

3.2 Réserve de propriété

Les vins restent la propriété de Itinéraire des vins jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

3.3 Mode de règlement

Itinéraire des vins vous garantit la meilleure sécurisation de vos achats et confidentialité de vos données bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne aux normes SSL et couplées au mode 3D Secure  et assuré par la banque Crédit Agricole Ile de France. Les informations bancaires que vous nous confiez ne sont pas enregistrées, ni stockées, ni visible par les collaborateurs du site.

3.4 Les cartes bancaires acceptées par le site sont :

  • CB

  • CB VISA

  • EUROCARD

  • MASTERCARD

  • AMERICAN EXPRESS

En choisissant de payer par AMEX, le client accepte de supporter la commission de 3.25 % du montant total de la commande. Ces frais correspondent au montant prélevé par AMEX à Itinéraire des vins.

3.5 Règlement par PAYPAL

En choisissant de payer par PAYPAL  le client accepte de supporter la commission de 2.5 % du montant total de la commande. Ces frais correspondent au montant prélevé par PAYPAL à Itinéraire des vins.

3.5 Création du compte

Pour passer définitivement sa commande le client doit avoir un compte actif.

Le client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès. Le client s’engage à ne pas choisir des identifiants injurieux ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

 

ARTICLE 4 : Disponibilité produits

Les produits proposés et leur offre sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le producteur. Itinéraire des vins ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture des stocks qui entrainerait un retard de livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits Itinéraire des vins s’engage à contacter par mail ou téléphone le client pour l’informer de l’annulation partielle ou totale de sa commande sous 48 heures et trouver la meilleure solution adaptée à son client :

  • Modification de la commande

  • Remboursement partiel ou total de celle-ci.

  • Echange par un autre millésime

  • Echange par un produit équivalent ou de qualité supérieure

    • Dans tous les cas d’échange, les conditions tarifaires resteront identiques à la commande initiale.

    • Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement bancaire.

 

ARTICLE 5 : Livraison et réception

5.1 Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Corse comprise).

Itinéraire des vins dès réception du paiement de la commande adresse aux récoltants les quantités à livrer. Chaque récoltant utilise son propre transporteur et applique ses propres frais de port.

La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

  •  le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison

5.2 Délai de livraison

Le délai de livraison ne pourra pas excéder 14 jours après la date de transmission de la commande aux récoltants. Au-delà de cette période les frais de livraison vous seront entièrement remboursés. Nous demandons à nos fournisseurs un délai ne pouvant excéder 7 jours ouvrés. Sont donc exclus les dimanches, jours fériés et les jours interdisant les transports.

5.3 Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent aux risques du vendeur. Cependant, il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de bouteilles) le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’en informer le donneur d’ordre. Et, dans tous les cas, le client devra prévenir Itinéraire des vins à son adresse de correspondance et/ou par mail dans les deux jours après réception du colis.

  • HCR CONSEILS - Itinéraire des vins - 10 Allée du clos Bazin -  78124 Mareil sur Mauldre 

  • E-mail à : contact@itineraire-des-vins.fr

5.4 Les frais de port

Les frais de port pour chaque récoltant sont indiqués clairement dans la fiche de présentation du récoltant.

Si votre commande concerne plusieurs domaines ou récoltants,  les frais de port se cumuleront en pied de facture. Vous pouvez dans ce cas avoir à réceptionner plusieurs livraisons.

 

ARTICLE 6 : La rétractation

Conformément à la loi Hamon du 18 Mars 2014, le consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier son choix ni payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

Le retour de l'ensemble des produits commandés devra s’effectuer sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison.

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait au client.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le client.

La livraison des produits retournés devra s’effectuer à : Itinéraire des vins – 10 allée du clos Bazin – 78124 Mareil sur Mauldre.

Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et après vérification.

 

ARTICLE 7 : Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site Itinéraire des vins (textes, photos, visuels, sons, rédactionnel) sont la propriété exclusive d’Itinéraire des vins.

En visitant ou en commandant sur le site, l’internaute, client ou non n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Itinéraire des Vins.

 

ARTICLE 8 : Données personnelles

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes et ne se limite qu’à l’essentiel :

  • Nom

  • Prénom

  • Age (protection des mineurs)

  • Adresse mail

  • Adresse de facturation

  • Adresse de livraison

  • Numéro de téléphone portable

  • Numéro de téléphone domicile

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité d’Itinéraire des vins. Vous pouvez supprimer votre compte en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@itineraire-des-vins.fr

 

ARTICLE 9 : Responsabilité

Les informations concernant les produits ont été reproduites d’après les données transmises par le domaine ou le récoltant. Itinéraire des vins ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits et illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles.

Itinéraire des vins  a une obligation de moyens concernant les services offerts par son  site à ses clients. La responsabilité d’Itinéraire des vins ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à internet, virus,  …..)

 

ARTICLE 10 : Garantie et droit applicable

Les produits sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

10.1 La procédure de retour des produits est la suivante :

  • L’acheteur motive par courrier avec accusé réception, les motifs du retour qu’il souhaite effectuer.

Si Itinéraire des vins estime que le motif invoqué est fondé il invite le client à retourner les produits à : Itinéraire des vins - 10 Allée du clos Bazin - 78124 Mareil sur Mauldre, dans les mêmes conditions que celles exercées pour l’exercice du droit de rétractation (produits dans leur état d’origine et complet, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés du justificatif d’achat ou d’une copie de la facture). Les frais de retour seront pris en charge par Itinéraire des vins.

Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement bancaire. La date de remboursement ne pourra s’effectuer qu’après réception des produits et examens de ceux-ci.

Article 10.2 : Droit applicable

La langue du présent contrat est le français.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site internet Itinéraire des vins ainsi que par courrier et courriel sont régies par le droit et la loi Française.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux de Versailles

 

ARTICLE 11 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite. Le client s’engage à avoir dix-huit ans (18 ans) révolus en passant sa commande.

Par acceptation des Conditions Générales de Vente le Client s’engage donc à :

  • Avoir plus de 18 ans

  • Etre doté de sa pleine capacité d’exercice

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

 

ARTICLE 12 : Déclaration CNIL

Enregistrement CNIL - Num de déclaration : 2129052 v 0